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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Compte tenu de l'extrême sensibilité des pieuvres, il n'est pas possible de les élever dans des conditions respectueuses de leur bien-être. Je vous invite à lire le rapport de CIWF « Élevage industriel des pieuvres : désastre annoncé ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Je soutiens l'amendement, qui me semble bien plus pertinent que le texte initial. Nous avons besoin de bâtir une stratégie de structuration et de valorisation de la filière laine française. J'ai l'exemple dans le nord du Limousin d'une exploitation ovine qui s'est effondrée à la suite notamment de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Il faut absolument soutenir les agriculteurs qui ne savent plus quoi faire de leur laine alors que celle-ci pourrait être revalorisée et servir la réindustrialisation de notre pays.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Nous ne sommes pas opposés au contenu de l'article 16, mais nous souhaitons supprimer son premier alinéa, qui instaure une exception au principe de non-régression selon lequel la protection de l'environnement ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. Poser une exception à ce principe ouvrirait la porte à de futures dérogations : nous ne voulons pas d'une telle jurisprudence, qui serait délétère pour le droit de l'environnement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
« Là où il y a des retenues illégales, elles seront démontées. Les décisions de justice seront respectées et l'État les fera appliquer », a fait savoir le cabinet du ministre à l'occasion d'une conférence de presse sur le plan Eau, le 7 novembre 2023. L'amendement tend à traduire ces propos dans la loi, en sorte que les ouvrages déclarés illégaux par des décisions de justice définitives ne puissent faire l'objet d'aucune régularisation et qu'ils soient démantelés. Ma collègue Marie Pochon a évoqué tout à l'heure le barrage de Caussade, qui est toujours debout alors qu'il est illégal. Le droit ne peut pas être à géométrie variable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Je défendrai tous les amendements déposés par le groupe La France insoumise à l'article 15, chacun consistant à supprimer un alinéa. Nous pensons qu'il faut fonder nos décisions politiques sur la science, et la science nous alerte : les mégabassines sont une maladaptation au changement climatique dont les agriculteurs seront les premiers à souffrir ; ils en souffrent déjà. Lorsque vous consacrez des millions d'argent public à la création de mégabassines, vous réduisez de fait les chances des petits maraîchers qui s'installent et qui ont des besoins en eau bien moindres. Or, ils ne peuvent pas puiser dans la nappe, parce qu'ils refusent de participer à la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Nous ne disons pas qu'il existe une science absolue. La science permet cependant de dégager des consensus, comme celui sur la maladaptation – et ce ne sont pas des scientifiques d'extrême gauche qui le soutiennent ! Je rappelle que Jean-François Soussana, membre du Haut Conseil pour le climat, qui a été mis en place par Emmanuel Macron, a parlé de maladaptation devant la commission du développement durable. Vous citez souvent une étude du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), que nous ne remettons pas en question et qui n'est effectivement pas alarmante. Mais elle ne prend pas en compte les sécheresses que nous avons vécues ces dernières années ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
L'avis du Conseil d'État mentionné par notre collègue Potier doit être pris en compte et l'article 15 doit être supprimé. Pour une fois en politique, j'aimerais que l'avis des scientifiques soit pris en compte. Lors de son audition, Jean-François Soussana, membre du Haut Conseil pour le climat (HCC), nous a alertés sur les mégabassines, qui sont une maladaptation au changement climatique puisque le puisement dans les nappes phréatiques empire leur assèchement. En outre, cette pratique ne prépare pas les agriculteurs à la transition vers des cultures alternatives moins consommatrices en eau. En attendant, la construction de ces mégabassines est un gaspillage ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Certes, c'est inscrit dans le droit, mais dès que l'on veut construire quelque part, la séquence ERC se transforme en séquence C. Il me semble donc indispensable de rappeler cet objectif.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
On ne peut pas se satisfaire de simples mesures de compensation : il est nécessaire en premier lieu d'éviter toute destruction. M. Alexandre Boissinot, ingénieur écologue à la réserve naturelle régionale du Bocage des Antonins, dans les Deux-Sèvres, que nous avons auditionné, a souligné l'urgence à conserver l'existant, citant l'exemple des arbres têtards, dont les troncs creusés de cavités constituent d'importants réservoirs de biodiversité et jouent un rôle tampon face aux changements climatiques. Les haies stockent du carbone, facilitent le maintien de l'eau dans les sols et apportent de la fraîcheur sur les parcelles : plus une haie est ancienne, plus il ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Nous souhaitons que l'absence de réponse vaille opposition au projet de destruction de haie, et non approbation. L'administration ne sera pas forcément en mesure, en tout cas dans un premier temps, de répondre assez vite aux agriculteurs.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Nous pensons qu'il faut prévoir un délai, ne serait-ce que pour qu'on puisse savoir à quel moment on recevra une réponse et que l'administration réponde assez rapidement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Nous demandons que l'État fasse de la sanctuarisation de l'ensemble du système de haies bocagères un objectif prioritaire. En effet, l'une des principales conclusions du rapport de la mission d'information portant sur l'agriculture et la biodiversité est qu'une haie récemment replantée n'est pas équivalente, du point de vue des services apportés à l'agriculteur et à la biodiversité, à une haie qui existait déjà. Le pacte en faveur de la haie que vous évoquez a pour objectif un gain net de 50 000 kilomètres d'ici à 2030, alors qu'on a perdu 1,4 million de kilomètres depuis les années 1950. Emmanuel Macron veut qu'on plante des arbres à titre de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Nous souhaitons la suppression de la mention de l'origine humaine, mais nous sommes également pour le sous-amendement : il faut se fixer un objectif maximal, et la définition serait plus difficile à saisir si on entrait dans la question des différents étages. Il faut aussi préserver des linéaires d'arbres existants, qui jouent parfois un rôle similaire à celui des haies.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
En introduction de cet article, je pense utile de rappeler que nous avons perdu 70 % du linéaire de haies depuis les années 1950. Nous tenons à saluer la création d'un guichet unique concernant l'arrachage des haies, afin de clarifier le droit applicable et les procédures à suivre. En revanche, nous regrettons que la séquence ECR, pour éviter-réduire-compenser, qui est toujours mise en avant sur ces bancs lors des débats sur l'environnement, se transforme systématiquement en séquence C comme compenser. Or, une haie replantée n'équivaut pas à une vieille haie, que l'on parle d'intérêt paysager, écologique, biodiversitaire ou même économique pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Cet article est à l'image de la façon dont le Gouvernement s'en est sorti après la crise agricole : au lieu de pointer du doigt les vrais problèmes et de mettre en face de vraies solutions, en fixant des prix minimum rémunérateurs et en s'opposant aux traités de libre-échange, il pointe du doigt l'environnement. Cela conduit à opposer frontalement l'agriculture et l'environnement, alors que le monde scientifique insiste sur le fait qu'il faille accompagner les agriculteurs, qui subissent encore plus fortement que d'autres professions la crise climatique et les conséquences de la chute de la biodiversité. Mais l'article leur dit que l'on va continuer à s'opposer à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
La diversification, de nombreux agriculteurs vous le diront, est l'assurance d'une meilleure résilience économique, au moment où nous affrontons le changement climatique et la chute de la biodiversité. Nous proposons donc que l'État s'engage dans la création d'un réseau d'expérimentation pour soutenir ces projets au sein d'exploitations agricoles volontaires.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Je rejoins les propos de M. Taupiac. Ces informations permettraient aussi de mieux objectiver la politique d'installation et la réussite de France Services agriculture. Il existe aujourd'hui de fortes disparités entre les chambres en termes d'information.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Par le sous-amendement CE3678, nous proposons de créer un comité de pilotage départemental du réseau France Services agriculture, qui veillera au pluralisme des acteurs et organisera la mise en œuvre du dispositif. Le département est le bon échelon pour cela.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Nous regrettons que l'article 9 ait été partiellement vidé de sa substance et que certaines de nos questions restent sans réponse : le diagnostic sera-t-il payant ? Devra-t-il être organisé par les agriculteurs ? De notre point de vue, l'État doit en assumer la charge : nous ne voulons pas d'une machine vide qui constitue un coût supplémentaire pour les agriculteurs. Nous nous abstiendrons en commission et, en l'absence de réponses claires d'ici là, nous voterons contre l'article 9 en séance.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Nous souhaitons revenir sur l'exemption d'obligation de conseil stratégique dont bénéficient les exploitations certifiées « Haute valeur environnementale » (HVE) au même titre que les exploitations en agriculture biologique. En effet, la certification HVE ne contient aucune mesure ambitieuse relative aux pesticides.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Nous demandons que l'État évalue la proposition de création d'un service public du conseil stratégique. Je rappelle que la séparation des activités de conseil et de vente en matière de pesticides est difficilement applicable sur le terrain. Un service public de conseil serait utile en la matière, ainsi que pour la réalisation des diagnostics modulaires. Nous devons faire en sorte que les agriculteurs aient le moins de charges administratives et financières possible.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Monsieur le ministre, je ne doute pas que vous ayez eu le temps de lire cette nuit le rapport de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, que je vous ai remis hier soir… Il ne faut certes pas faire de liste à la Prévert, mais je ne vois pas comment vous pouvez dissocier la biodiversité de la ressource en eau ou des caractéristiques pédoclimatiques. La biodiversité est une caractéristique essentielle, qui doit être prise en compte dans les diagnostics et dont la chute provoque des pertes de rendement, par manque de vivant dans les sols et de pollinisateurs.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Il importe de prendre en compte la biodiversité au même titre que le changement climatique, car ce sont les deux facteurs qui, selon sl'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, provoquent des baisses de rendement. Je vous renvoie aux conclusions de notre mission d'information sur le sujet. Si cet amendement n'est pas adopté, nous nous bornerons un peu plus loin à demander l'insertion du mot « biodiversité » dans une liste. En tout cas, cette mention est fondamentale.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Il s'agit d'ajouter la gestion durable des haies aux pratiques évaluées lors du diagnostic.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Le sous-amendement CE3666 vise à ajouter aux objectifs d'installation et de transmission ceux de diversification et de restructuration.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Le sous-amendement CE3660 vise à apporter aux exploitants un accompagnement humain et technique durable, indispensable pour que le diagnostic soit utile sur le terrain.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
La politique actuelle est inégalitaire et ne traite pas les hommes et les femmes de la même façon. Je ne cesse de le rappeler depuis hier et, à chaque fois, la droite me tombe dessus. Je répète que les femmes rencontrent plus d'obstacles à l'installation et qu'elles touchent moins souvent la DJA, parce qu'elles s'installent plus tard, pour des raisons sociétales évidentes, liées notamment à la maternité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
L'amendement tend à préciser que les politiques publiques prendront en compte l'objectif de favoriser l'installation des femmes en agriculture. Nombre de femmes, parce qu'elles s'installent globalement plus tard que les hommes, ne bénéficient pas de la dotation Jeunes Agriculteurs (DJA). Or, statistiquement, les femmes sont surreprésentées dans les exploitations tournées vers l'agroécologie, l'agriculture biologique, la création de lien dans les territoires et les circuits courts, tout ce dont nous avons besoin pour réaliser la transition agroécologique. Il est donc essentiel de favoriser leur installation en agriculture.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Je ne voudrais pas qu'il y ait de confusion entre le nombre d'exploitations et le nombre d'exploitants. À l'heure actuelle, on compte 390 000 exploitations en France et 500 000 exploitants et coexploitants. L'objectif que je propose, c'est d'atteindre le nombre d'un million d'exploitants.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
J'insiste sur la nécessité de fixer l'objectif d'un nombre d'exploitants agricoles. Je prends l'exemple du Limousin, qui n'est pourtant pas une région complètement accaparée par l'agro-industrie. Un groupe agro-industriel, T'Rhéa, est en train de racheter des exploitations agricoles par-ci, par-là. Dans ce modèle, des salariés agricoles gèrent des exploitations sous le contrôle de l'agro-industrie ; on prend ainsi le risque d'un monopole d'une filière agro-industrielle sur les terres agricoles. Fixer un nombre d'exploitants est un gage de diversité et de préservation du modèle d'agriculture familiale auquel nous sommes tous attachés ici.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Je soutiens fortement le sous-amendement de madame Pochon car, à mes yeux, la diversité tient au nombre de chefs d'exploitation et non au nombre d'exploitations en tant que telles. Plusieurs exploitations peuvent appartenir à une même personne ou à une même structure. La création de groupements fonciers agricoles d'investissement (GFAI) risque d'ailleurs d'accroître les risques en la matière. Si on veut vraiment défendre le maintien d'une agriculture familiale, le sous-amendement de madame Pochon me paraît indispensable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
L'amendement CE1500 vise à faire en sorte que le développement agricole s'appuie en premier lieu sur la recherche publique française. Lors de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées, nous avons reçu de nombreux chercheurs, pour la plupart issus du monde de la recherche publique, qui déplorent un manque de financement, notamment dans certains domaines comme celui de la biodiversité des sols. Il est important de cibler la recherche publique et de lui donner la priorité, à la fois pour combler ce manque de financement et pour des raisons d'indépendance. Quant à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Nous souhaitons que cette licence soit développée en priorité dans les établissements publics. D'après des témoignages d'enseignants de BTS – mais peut-être nous éclairerez-vous sur ce point, Monsieur le ministre –, la préparation à ce diplôme se ferait dans un seul établissement par région ; auquel cas, cela induirait une compétition entre les établissements, notamment entre les établissements privés et publics. Pour garantir une égalité d'accès à l'éducation, il est très important que l'État accrédite en priorité des établissements publics, car le service public est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Votre réponse n'est pas exacte, Monsieur le ministre, car nous ne souhaitons pas supprimer l'analyse des besoins par région, qui est pertinente. Nous proposons de supprimer la possibilité de ne pas conclure à l'existence de besoins dans toutes les régions, car nous estimons que toutes devront accroître le nombre de personnes formées aux métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Pouvoir ne pas conclure à l'existence de tels besoins dans certaines régions serait préjudiciable à l'atteinte de nos objectifs globaux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
J'adhère à l'analyse de mes collègues.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Puisque le projet de loi est censé favoriser le renouvellement générationnel, nous proposons, dès le début de cet article 4, d'inscrire l'objectif d'accroître le nombre de personnes formées dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Ajouter des lignes directrices, ce n'est pas faire preuve de condescendance envers le monde agricole, c'est souligner les manques existant dans l'éducation et l'insuffisance du soutien financier apporté à certains modules agroécologiques. L'étude de la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab), qu'a citée hier notre collègue Mathilde Hignet, met en lumière des lacunes, révélées par les enseignants eux-mêmes, concernant ce mode de production agricole. Ces amendements appellent à investir davantage sur ces modules, qui répondent à un besoin réel. La transition agroécologique constitue un enjeu politique, qui appelle la définition d'objectifs de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Cet amendement vise à prévoir un enseignement sur l'agroforesterie et les apports des haies, en particulier les services écosystémiques qu'elles fournissent. Il a été élaboré avec l'Association française des arbres champêtres (Afac)-Agroforesterie, qui constate un besoin réel de formation des agriculteurs dans le domaine de la gestion des haies.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Je n'arrête pas de dire que notre élevage haut-viennois est un très bon exemple et je le défends souvent. Il repose sur un modèle extensif qui devrait inspirer le reste de la France, parfois ultraspécialisé.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Si l'on met fin aux traités de libre-échange que vous encouragez, on aura besoin de développer davantage de filières d'élevage et d'avoir davantage d'éleveurs sur notre territoire. C'est l'une des conclusions de M. Bretagnolle, chercheur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Il faut une baisse de cheptel au niveau mondial. Si, en France, on arrête d'importer et que l'on passe à un modèle extensif, il faudra développer massivement l'élevage extensif dans nos territoires, avoir plus d'éleveurs et développer nos filières de diversification et de coopération entre le végétal et l'élevage.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
À quel amendement en ce sens nous sommes-nous opposés, Monsieur le ministre ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
C'est encore une fois une mesure issue du rapport de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles qu'Hubert Ott et moi-même avons conduite. Il est nécessaire de mener une politique de diversification agricole des territoires. Dans un modèle agroécologique, la coopération entre filières d'élevage et filières de production végétale locale est indispensable. Cet amendement vise à orienter une partie de la recherche vers le développement de politiques de diversification.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Ces plans sont importants pour le monde de la recherche, dans la mesure où ils permettent aux chercheurs de se concentrer sur leurs travaux au lieu de perdre un temps considérable à trouver des financements. Nous ne faisons en réalité que reprendre la rédaction initiale de l'alinéa 9, qui a disparu sans raison.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Si les femmes sont contraintes de compléter leur formation en instituant des groupes en dehors des cursus existants, c'est bien que l'enseignement qui leur est dispensé ne correspond pas suffisamment à ces enjeux. Si nous voulons assurer le renouvellement des générations, il est de notre devoir de permettre aux femmes d'aller jusqu'au bout du parcours de formation et de s'installer en toute confiance.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
En vue de l'examen de ce projet de loi, mes collègues Marie Pochon, Mathilde Hignet et moi-même avions organisé une table ronde avec des agricultrices sur le thème « être femme en agriculture ». Il en est notamment ressorti que le parcours de formation constitue un premier point de blocage, parce que les femmes y sont confrontées à divers stéréotypes sexistes, mais surtout parce que les outils présentés sont, bien souvent, conçus par et pour les hommes, donc moins facilement maniables par des femmes, à tel point que ces dernières sont contraintes d'organiser elles-mêmes des ateliers pour apprendre à les utiliser. C'est au ministère de l'agriculture de faire ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Le texte ne fixe aucun objectif chiffré en matière d'installation. Or, c'est indispensable à nos yeux. L'amendement vise donc à demander aux instances, nationale et régionales, d'établir un nombre d'installations d'exploitants agricoles par an à atteindre. Je rappelle les chiffres actuels : 21 000 départs par an pour 14 000 installations.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Nous proposons d'inscrire dans la loi un objectif de soutien public – notamment financier – à l'installation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Monsieur Benoit, vous pouvez voter cet amendement : il mentionne l'agriculture biologique mais n'exclut pas les autres modèles. Je redis aussi que 50 % de ceux qui souhaitent s'installer veulent aujourd'hui aller vers l'agriculture biologique. Nous ne pouvons pas les ignorer. Le consensus scientifique nous dit que c'est l'agriculture biologique qui est la plus vertueuse parmi les modèles existants. La certification est parfois insuffisante, bien sûr ; il faudrait par exemple mieux prendre en considération la présence de bocages. Mais les pesticides sont vraiment néfastes pour la biodiversité et l'environnement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Je vous ai apporté un peu de lecture, monsieur le ministre : c'est le rapport d'une mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées que j'ai rendu avec M. Hubert Ott, qui appartient à votre majorité. Nous y constatons que les agriculteurs sont parmi les premières victimes du changement climatique et de la perte de biodiversité : l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) a montré que ces deux facteurs sont à l'origine de la baisse du rendement des activités céréalières depuis plusieurs années. Nous concluons aussi que ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Précisément, si ce règlement est contesté dans sa mise en application – dont vous aviez en effet reconnu la complexité devant le groupe d'études sur la forêt et la filière bois –, l'inscription d'une telle interdiction dans ce projet de loi inciterait le Gouvernement à chercher à l'organiser afin que l'importation sur le territoire français de produits responsables de la déforestation, que nous déplorons toutes et tous, je l'espère, soit effectivement interdite.
